Conditions partenaires

1. Champ d’application

Les présentes conditions partenaires s’appliquent aux exploitants qui intègrent HandAgeCheck pour la vérification de l’âge sur leurs propres sites ou offres. Le portail partenaire s’adresse aux entreprises et aux exploitants professionnels de sites web.

2. Description du service

HandAgeCheck fournit une logique technique de vérification de l’âge et de redirection. La vérification peut utiliser des images de mains, des données techniques de statut et, si le résultat n’est pas clair, une vérification documentaire alternative. HandAgeCheck ne garantit pas la disponibilité permanente de fournisseurs d’IA particuliers ni de services de paiement externes.

3. Obligations du partenaire

Le partenaire est responsable de son site, de ses contenus, classifications d’âge, mentions légales, informations de confidentialité, consentements et de la bonne intégration technique. L’intégration ne doit pas être modifiée de façon à contourner les fonctions de sécurité, de retour ou de vérification de l’âge.

4. Utilisation autorisée et limites

HandAgeCheck ne peut être utilisé que pour des offres licites. L’abus, les tests massifs automatisés, le trafic de bots, les tentatives de contournement ou l’utilisation pour des domaines tiers sont interdits. HandAgeCheck peut appliquer des limites de débit, des limites quotidiennes et des blocages de protection afin de protéger les serveurs, les coûts d’IA et les autres partenaires.

5. Prix, Prime et paiements

Les prix, durées et emplacements Prime découlent du portail partenaire ou d’accords individuels. Les emplacements Prime sont liés à un site web précis. L’activation intervient uniquement après validation technique ou administrative, ou après paiement confirmé.

6. Protection des données et sous-traitance

Selon l’utilisation, le partenaire peut être responsable du traitement et HandAgeCheck sous-traitant. Dans ce cas, un accord de sous-traitance distinct est requis. Les images de mains sont traitées uniquement pour la finalité prévue et supprimées selon les règles de conservation et d’effacement applicables.

7. Disponibilité et maintenance

HandAgeCheck peut effectuer des maintenances, des mises à jour de sécurité et des mesures de protection contre la charge. De brèves interruptions, des délais liés à une file d’attente ou des refus en cas de surcharge peuvent survenir si cela est nécessaire pour la sécurité, la stabilité ou le contrôle des coûts.

8. Responsabilité

HandAgeCheck est responsable conformément à la loi en cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence simple, HandAgeCheck n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage typique et prévisible. La responsabilité légale impérative reste inchangée.

9. Suspension et résiliation

HandAgeCheck peut suspendre des sites ou comptes partenaires en cas de paiements impayés, d’abus, de risques de sécurité ou de risques juridiques. Les durées et délais de résiliation dépendent du tarif choisi ou de l’accord individuel.

10. Modifications

HandAgeCheck peut modifier les présentes conditions si des raisons techniques, juridiques ou économiques l’exigent. Les modifications importantes seront communiquées aux partenaires de manière appropriée.

11. Contact

Les questions relatives au contrat, aux factures, à la protection des données ou à l’intégration peuvent être posées via les moyens de contact indiqués dans les mentions légales ou dans le portail partenaire.

Remarque : il s’agit d’un projet B2B. Une validation juridique reste nécessaire.